samedi 1 janvier 2095

Présentation générale du site

           N'oubliez pas de lire chaque 1er du mois mon nouveau billet    


Vous trouverez avec les sept onglets en haut de cette page, des liens ordonnés vers mes documents techniques, qui sont également mis en file chronologique plus bas sur cette page.  L'accès par les onglets offre une présentation différente, qui  vise à rendre plus conviviale et plus logique l'accès à ces documents. J'exprime dans des écrits les résultats des analyses que je fais avec une approche totalement indépendante. Il n'y a que la vérité des faits scientifiques qui me motive; je n'ai pas d'intérêts personnels.

N'hésitez pas à ajouter des commentaires et/ou des questions, directement sur ces pages si c'est d'intérêt général. Si par contre vous souhaiter me contacter plus directement, vous pouvez m'envoyer un courriel :  -->     
durand.marc@uqam.ca

J'ai commencé en décembre 2010 à analyser la question de ce qui est communément appelé "le gaz de schiste".  Je ne rejette pas cette appellation qui est entérinée dans le langage courant, ainsi que dans la dénomination des Commissions d'enquête que le gouvernement a créées pour ce sujet (ÉES, BAPE, etc.). Il y a cependant une expression plus scientifiquement juste: les gisements d'hydrocarbures de roche mère, que j'emploi pour le nom de ce site et pour la majorité de mes documents.

On désigne ces nouvelles ressources comme des gisements non conventionnels de pétrole et de gaz, car tant par leur nature géologique que par la méthode d'extraction employée (la fracturation artificielle requise), ils sont bien distincts des gisements conventionnels d'hydrocarbures. Les impacts économiques et environnementaux très négatifs qui en résultent sont également très différents.

À partir de 2011, j'ai mis en ligne mes documents sur cinq sites Facebook  que j'ai créés à cette fin:
www.facebook.com/gazdeschistewww.facebook.com/gazdeschiste2 , www.facebook.com/PetroleDeRocheMerewww.facebook.com/DebatScientifiqueGazDeSchistele cinquième site pour les versions en anglais de mes documents: https://www.facebook.com/shalegas), ainsi que des présentations en vidéo qui sont placées sur  YouTube.

Certains lecteurs s'objectent à utiliser Facebook; de plus ce type de site peut se trouver bloqué sur les ordinateurs dans des lieux de travail d'utilisateurs qui oeuvrent dans des instances du gouvernement, etc. J'ai donc repris ici mes documents les plus importants. Ces pages constituent un site qui est indépendant de Facebook et qui permet un classement plus ordonné de mes documents.

Je tiens à remercier tous mes fidèles lecteurs. J'ai créé ce site spécialisé il y a deux ans (1er août 2014) en espérant qu'il soit utile à la compréhension de questions techniques. Je suis heureux de voir qu'il remplit ce rôle auprès d'un nombre toujours croissant, comme le montre le graphique ci-contre. En août 2015, après un an, il y avait eu 20 000 vues. Après deux ans, la fréquentation a augmenté de façon significative, car c'est maintenant 20 000 vues par mois qui sont comptées sur ce site. Le total cumulatif a dépassé 100 000 vues à la mi juillet 2016. Mon site rejoint maintenant des lecteurs de partout dans le monde. Les problèmes techniques et environnementaux reliés à la fracturation des gisements d'hydrocarbures disséminés dans leur roche mère sont universels. L'expérience d'ici peut servir aussi ailleurs.





vendredi 16 septembre 2016

Rencontre à Drummondville 17 septembre 2016 avec les élus municipaux

Pour réagir à la loi 106 et aux diverses dispositions intolérables contenues dans certains règlements qui vont définir son application, les élus municipaux et le collectif scientifique qui leur fournit des avis techniques se sont réunis pour un colloque à Drummondville.


Voici en vidéo (13:35 minutes) la présentation que je fait sur la  fracturation hydraulique du cas Anticosti (la fracturation inutile) et du cas Utica (le leg de 18 puits fracturés).

jeudi 1 septembre 2016

Les distances séparatrices prévues dans le projet de Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Pour ce billet de septembre, j'ai le bonheur de vous soumettre un texte écrit conjointement avec Richard Langelier, sociologue et juriste. L'analyse du projet de loi sur les hydrocarbures que j'ai amorcé dans mon billet de juillet et que j'ai poursuivi dans mon billet du premier août avec les aspects réglementaires, se poursuit donc à nouveau ce mois-ci. Nous allons traiter plus spécifiquement des distances séparatrices prévues dans la loi et ses textes de règlements qui l'accompagnent.

Les distances séparatrices prévues dans le projet de Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains : Enjeux pour les citoyens et les municipalités 


Marc Durand, ingénieur et géologue
Richard E. Langelier, juriste et sociologue

      I.              Ouverture

Le gouvernement a récemment déposé un projet de règlement appelé, avec l’adoption éventuelle du projet de loi 106 et de la Loi sur les hydrocarbures contenue dans ce projet de loi, à s’arrimer avec cette loi dont il constituerait un règlement d’application.

En procédant ainsi, le gouvernement tente sans doute de rassurer les parlementaires qui pourraient hésiter à adopter un projet de loi qui confie au seul gouvernement, à une centaine d’occasions, le soin de fixer des éléments pourtant essentiels du projet d’exploitation gazière et pétrolière au Québec.
Mais il faut savoir que cette publication n’apporte aucune sécurité réelle aux représentants élus de la population dans la mesure où il n’existe aucune assurance ou garantie que le décret qui édictera éventuellement ce règlement reprendra exactement le projet publié récemment, d’une part, et que, d’autre part, rien n’interdirait au gouvernement de modifier ultérieurement ce règlement, puisque l’adoption des règlements constitue une prérogative du Conseil des ministres et non des parlementaires.

Ce projet de règlement comporte des dispositions sur les distances séparatrices. Ces distances ne visent pas à protéger les sources d’eau potable, puisque les distances séparatrices entre les sources d’eau potable et les installations des sociétés gazières et pétrolières ont déjà été fixées par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Avec d’autres scientifiques, nous avons déjà expliqué les insuffisances et l’inadéquation de ces normes qui limitent à 500 mètres de la tête de puits des forages ou à 400 mètres sous la base de l’aquifère la zone de protection desdites sources d’eau potable (voir Marc Brullemans, Marc Durand, Richard E. Langelier, Céline Marier et Chantal Savaria, Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection où comment sacrifier l’eau potable pour quelques gouttes de pétrole, Janvier 2016, 153 p.).

Ce sont donc les autres enjeux liés à ces encombrantes structures industrielles qui sont en cause dans ce nouveau projet de règlement : enjeu de santé publique, lié aux émanations et déversements, enjeu de sécurité publique, lié à l’important volume du trafic de véhicules lourds nécessaire pour réaliser la production d’hydrocarbures, enjeu de la gestion des nuisances à la qualité de vie des résidents, tels ceux relatifs au bruit, aux odeurs, à la lumière, enjeu lié à l’aménagement du territoire, afin d’éviter les conflits d’usage, et à la planification du développement, enjeu lié à la préservation du paysage et du patrimoine bâti, etc.

Nous avons débuté l’examen critique de ce projet de règlement et nous présentons donc dans ce document quelques réflexions en lien avec les dispositions relatives aux distances séparatrices.

II.              Les distances séparatrices pour les levés géophysiques

Voici les distances séparatrices prévues dans ce projet de règlement (disposition reproduite en italique) et nos commentaires (insérés dans les boites qui suivent l’énoncé des règles et identifiés par MD (Marc Durand) et REL (Richard E. Langelier) :
 6. Le titulaire de permis de levé géophysique doit, lors de l’exécution d’un levé géophysique, éviter de placer la source d’énergie à une distance inférieure à:
1° 30 m d’un chemin de fer;
2° 10 m d’une borne d’arpentage;
3° 100 m d’un pipeline de surface ou 75 m d’un pipeline enfoui appartenant à un tiers;
4° 120 m d’un puits de pétrole ou de gaz naturel appartenant à un tiers;
5° 200 m d’un puits d’eau ou d’un aqueduc;
6° 200 m d’un bâtiment, d’une ligne à haute tension et d’un ouvrage souterrain;
7° 100 m d’un cimetière.
D. 1539-88, a. 6; D. 1381-2009, a. 6.

REL : Il est difficile de comprendre les raisons objectives qui justifient les disparités dans les distances séparatrices imposées. Comment calculer le 120 m d’un puits de pétrole qui dispose d’extensions horizontales ? Pourquoi est-ce plus dangereux de réaliser ces travaux près d’un aqueduc que d’un puits pétrolier (est imposée une distance supérieure de 20 m), d’un cimetière que d’un chemin de fer (est imposée une distance supérieure de 70 m) ?


III.            Les distances séparatrices pour les forages

Voici maintenant les distances séparatrices pour les forages gaziers et pétroliers. Les annotations Supprimé, Ajout, Remplacé Par, montrent les modifications que le gouvernement souhaite apporter aux dispositions actuelles du Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains édicté pour l’application de la Loi sur les mines qui, jusqu’à maintenant, considère les hydrocarbures comme des minerais et régit leur exploration et leur production.
22. Le titulaire de permis de forage de puits ne peut forer un puits:

1° à moins de 100 m d’un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), d’un chemin de fer, d’un pipeline, d’une ligne électrique à haute tension de plus de 69 000 volts, (Supprimé : de toute habitation ou édifice public); toutefois, pour les fins d’un réservoir souterrain artificiel ou d’un forage dont la profondeur n’excède pas 15 m sous la couche de sédiments non consolidés, la distance peut varier de 50 à 100 m;

Remplacé : 2° à moins de 100 m des limites de la superficie de terrain visé par le permis de recherche ou le bail d’exploitation sur lequel s’effectue le forage d’un puits ou à moins de 400 m lorsque le puits est situé en territoire submergé;
Par : 2° à moins de 100 m d’un cimetière, d’un parc national ou d’une aire protégée;

3° sur terre, à moins de 100 m de la ligne des hautes eaux toutefois, pour les fins d’un réservoir souterrain artificiel ou d’un forage dont la profondeur n’excède pas 15 m sous la couche de sédiments non consolidés, la distance peut varier de 50 à 100 m;

Ajout : « 3.1° à moins de 160 m d’une éolienne, d’un pylône électrique ou d’une infrastructure de télécommunication;

Ajout : « 3.2° à moins de 180 m d’un barrage à forte contenance tel que défini à la Loi sur la sécurité des barrages (chapitre S-3.1.01);

Ajout : « 3.3° à moins de 500 m de toute habitation ou édifice;

Ajout : « 3.4° à moins de 600 m de part et d’autre de la zone de broyage de la faille de Jupiter située sur l’île d’Anticosti; »;

4° en territoire submergé, à moins de 1 000 m de la ligne des hautes eaux en milieu marin ou à moins de 400 m de la ligne des hautes eaux dans le fleuve Saint-Laurent;

5° à moins de 1 000 m d’un aéroport;

(paragraphe abrogé);

6.1° (paragraphe abrogé);

7° à moins de 1 600 m de tout réservoir souterrain existant à l’égard duquel il ne détient aucun droit.
Ajout : 8° dans une zone à risque de mouvement de terrain. ».

D. 1539-88, a. 22; D. 1081-90, a. 1; D. 1381-2009, a. 15; D. 700-2014, a. 1.

MD : Article 22 : distances séparatrices. Deux ajouts notables : « 3.3° à moins de 500 m de toute habitation ou édifice; 3.4° à moins de 600 m de part et d’autre de la zone de broyage de la faille de Jupiter située sur l’île d’Anticosti ».
La signification pratique de cette distance de 600 m par rapport à la faille Jupiter a été analysée dans le billet précédent et je prie le lecteur de s'y référer.

REL : Sur la question des distances séparatrices, plusieurs éléments peuvent être soulignés :
1.     Elles ne tiennent pas compte des forages horizontaux. En conséquence, elles ont donc peu de signification réelle et n’offrent aucune protection efficace.
2.    Elles ne visent manifestement pas la protection des sources d’eau potable qui, elles, sont supposément protégées par les normes édictées dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).
3.    En regard des risques pour la santé, elles sont manifestement insuffisantes, eu égard aux nombreuses études publiées récemment qui montrent les risques élevés de vivre si près d’un forage gazier ou pétrolier.
4.  Elles sont aussi insuffisantes du point de vue des nuisances liées au bruit, à la forte luminosité, à la densité du trafic de véhicules lourds, etc.
5.     Elles sont aussi insuffisantes du point de vue de la protection du paysage et n’établissent aucune distinction en regard de paysages exceptionnels.
6.    Elles n’incluent aucune préoccupation ou règles en regard des schémas d’aménagement, des autres activités susceptibles de se déployer sur un territoire donné.
7.     N’étant pas intégrées avec celles prévues au RPEP, elles peuvent être source de confusion et de conflits. Par exemple, si une source d’eau potable se situe dans un parc national ou dans une aire protégée, quelle règle prévaudra ? Celle du 500 m du RPEP ou celle du 100 m du présent projet de règlement ?
8.    Elles privilégient la protection des intérêts économiques (par exemple distance minimale de 1 600 m d’un autre réservoir) à la protection des communautés, de l’environnement et des citoyens.
9.  Elles manquent parfois de précision (elles ne donnent aucune définition d’une zone à risque de mouvement de terrain) et seront donc d’une application difficile offrant, de ce fait, une faible protection.


 Conclusion

Une fois encore, ces distances séparatrices sont insuffisantes et ne permettent pas de protéger adéquatement la santé, la sécurité et la tranquillité des résidents et résidentes.  

De fait, des forages en plein quartier résidentiel, comme la compagnie Pétrolia en réalise actuellement dans le quartier Sandy Beach à Gaspé, seraient possibles en vertu du présent projet de règlement.

Ce projet de règlement met ainsi en place les conditions les plus favorables pour les titulaires de permis de forage et constitue donc une autre illustration de l’orientation fondamentale du gouvernement en faveur du déploiement de la filière pétrolière et gazière en territoire québécois.

Dans ce cadre, il est permis de conclure qu’un tel contexte réglementaire constitue une véritable promotion de cette filière et ne correspond absolument pas aux assurances données récemment par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, à l’effet que le gouvernement ne ferait pas la part belle à ce type de développement.